Rapport SFL France : La Zad de Notre-Dame-des-Landes, une expérience libérale ?
RAPPORT « La Zad de Notre-Dame-des-Landes, une expérience libérale ? »
Students for Liberty propose d’instaurer dans la Constitution un « droit d’autogestion » pour les communautés volontairement formées.
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Entre zone de non droit dénoncée et combat anticapitaliste revendiqué, les expulsions annoncées interviennent dans un climat hautement inflammable. Pourtant, la Zad représente un laboratoire politique digne d’intérêt dans les domaines tels que la justice, la culture ou le commerce. Students for Liberty est récemment parti “sur zone” à la rencontre des acteurs de cet ordre spontané.
Un collectif d’autoentrepreneurs, étudiants, collaborateur parlementaire et analyste s’est fondé sur la matrice du Human Freedom Index établie par le CATO Institute, think-tank américain, pour étudier et évaluer le degré de libéralisme de la gouvernance, des libertés personnelles et de l’organisation des échanges économiques.
La Zad apparaît bien comme libérale au point de vue du caractère choisi et contractuel de réaliser un idéal sur un territoire donné. Dans ce cadre, le refus consenti de la recherche de profit personnel devient une version alternative de capitalisme.
A l’inverse, la légitimité d’occupation, le recours au RSA et à des branchements pirates aux réseaux d’eau et d’électricité, font aujourd’hui grief à des acteurs tiers tout en ne permettant pas l’autosuffisance recherchée.
Afin de pallier les déficiences de cette Zad, le rapport détaille une proposition de politique publique : étendre aux communautés volontairement formées un « droit d’autogestion » inspiré du droit d’expérimentation accordé aux collectivités territoriales.
Si la Zad bénéficiait de ce droit sur une propriété régulière, et sous réserve du respect des libertés fondamentales, elle constituerait un projet social concurrentiel à favoriser.
Dans la lignée des réflexions proudhoniennes sur le contrat social, la proposition converge vers les projets du Liberland ou du Seasteading Institude, rejoint les réflexions de Gaspard Koenig sur l’indépendantisme en Corse ou encore la proposition d’autonomie fiscale réelle pour les collectivités territoriales développée par la note « Osons le pacte girondin » du think-tank GénérationLibre.
Students for Liberty espère que cette expérience inspirera d’autres collectifs d’individus à multiplier les organisations sociales alternatives dans le respect d’un principe de non-agression.